Quelle est l'utilité d'un extrait Kbis ?

Prouvant son existence légale  à toute personne qui en fait la demande, l’extrait de Kbis atteste qu'une entreprise est régulièrement enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS (pour les SCI, SARL, sociétés anonymes, EURL, groupements d'intérêt économique, etc.) et fait également mention des procédures judiciaires instruites par le Tribunal de Commerce à son encontre (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires).

Il s’agit donc là d’un bon indicateur de la santé d’une entreprise, mis à jour par le greffier du Tribunal de Commerce, que les partenaires financiers pourront exploiter.

Attention : l'extrait de Kbis est le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

Il est généralement demandé lors d'une candidature à un appel d'offres public, de l'ouverture d'un compte en banque professionnel, d'achat de matériel professionnel auprès des distributeurs...

Dans la plupart des cas, l'extrait de Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est conseillé de commander un nouvel extrait de Kbis auprès du greffier du Tribunal de Commerce concerné.

Seul le document officiel commandé auprès des greffes, délivré et signé par le greffier du Tribunal de Commerce, fait foi pour toutes les démarches administratives.

Pour disposer d'un extrait de Kbis toujours à jour, il est possible d’en demander un envoi périodique.

À savoir : il concerne les personnes morales. 

Le justificatif des auto-entrepreneurs dépendra de leur activité :

  • Ceux inscrits à la chambre de commerce disposeront d’un extrait de Kbis,
  • Ceux qui sont à la chambre des métiers auront un extrait K.
  • Les autres utiliseront leur numéro Siren.

Le justificatif pour les personnes physique est l’extrait K.

Les artisans doivent, quant à eux, demander un extrait « D1 », les professions libérales un numéro Siren (ou numéro Siret) auprès de leur organisme d’URSSAF. Les associations doivent en revanche présenter le récépissé de déclaration de constitution (sauf celles qui sont inscrites au RCS)

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