À quoi sert l'extrait de Kbis ?

L’extrait de Kbis, prouvant à toute personne qui en fait la demande l'existence légale d'une entreprise, montre que celle-ci est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS (pour les sociétés anonymes, EURL, SCI, SARL, groupements d'intérêt économique, etc.).

L'extrait de Kbis est le seul document officiel et légal prouvant l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

Il est généralement requis lors d'une candidature à un appel d'offres public, de l'ouverture d'un compte en banque professionnel, d'achat de matériel auprès des distributeurs, etc.

Le plus souvent, l’extrait de Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Une fois ce délai expiré, il est recommandé de faire la demande d'un nouvel exemplaire de l’extrait de Kbis auprès du greffier du Tribunal de Commerce concerné.

Il doit être commandé auprès des greffes, délivré et signé par le greffier du Tribunal de Commerce. Seul ce document officiel fait foi pour toutes les démarches administratives.

Pour disposer d'un extrait de Kbis toujours à jour, il est possible d’en demander un envoi périodique.

Ce document contiendra les indications suivantes  :

  • le nom du greffe d’immatriculation
  • la raison sociale, le sigle, l’enseigne
  • le numéro d’identification (anciennement numéro SIREN)
  • la forme juridique (SARL, SAS, EURL, EI)
  • la devise et le montant du capital social
  • l’adresse du siège
  • la durée de la société
  • la date de constitution
  • Le code NAF
  • l’activité détaillée
  • l’adresse de l’établissement principal
  • la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Remarque : 48 h après le dépôt de dossier de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité d'obtenir auprès de certains greffes, un Kbis provisoire vous permettant d'entreprendre sans plus attendre certaines démarches administratives.

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