Qu'est-ce qu'une association à but non lucratif ?

L’article premier de la Loi de 1901 définit une association comme étant une “convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices“.

Toutes les associations sont donc à but non lucratif, contrairement aux sociétés qui ont pour objectif l’enrichissement de leurs propriétaires.

Ainsi, une association ne peut exercer à titre principal ou habituel une activité de nature commerciale, mais peut ponctuellement et à titre accessoire, effectuer une activité lucrative pourvu que celle-ci participe à la réalisation de l’objet et non à un partage de bénéfices.

Par exemple, une association étudiante pourra vendre des entrées en soirée, sous réserve que ce ne soit pas son activité principale et que les revenus tirés de l’opération soient affectés à l’association elle-même, comme le financement du tutorat, et non divisés entre ses membres.

Comment obtenir un Kbis association ?

Les associations sont en principe interdites d’inscription au Registre du Commerce et ne reçoivent en conséquence aucun numéro Kbis. La preuve officielle de leur existence consiste à fournir le récépissé préfectoral de déclaration de constitution.

L’exception à cette règle est la suivante : les associations qui émettent des obligations et/ou des titres de créances négociables, ou celles effectuant à titre habituel des opérations de change manuel. Ces dernières ont l’obligation d’être inscrites au RCS et disposent donc d'un extrait Kbis.

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