Qu'est ce que le Kbis auto-entrepreneur ?

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale doivent s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans. Tout auto-entrepreneur peut donc obtenir depuis peu un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Grâce à cette nouvelle disposition, les auto-entrepreneurs peuvent aujourd'hui justifier de l'existence de leur activité, ce qui facilite grandement certaines de leurs démarches professionnelles (ouverture d'un compte, obtention de partenariats avec des fournisseurs, etc.).

Le Kbis auto-entrepreneur, ou extrait K, est un document qui est souvent associé à la « carte d'identité » de l'entreprise, réunissant des informations telles que la raison sociale, l'adresse du siège, le détail de l'activité ou encore le numéro d'identification (SIREN). Le Kbis auto-entrepreneur est cependant le seul document qui atteste juridiquement de la véracité des informations à jour d'une entreprise et ce, de manière officielle.

Quel que soit votre statut, obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur n'est pas gratuit et celui-ci vous sera délivré en version papier et/ou électronique en échange de quelques euros. L'extrait Kbis n'étant valable que 3 mois, les auto-entrepreneurs ont la possibilité de souscrire à un envoi périodique.

Comment obtenir un Kbis auto-entrepreneur artisan ?

L'auto-entrepreneur artisan a la possibilité de se voir délivrer un document similaire au Kbis auto-entrepreneur artisan, ou « D1 », en s'adressant à la chambre des métiers où il est enregistré.

Une autre option existe, celle de se procurer un document similaire à l'extrait Kbis, issu du registre SIRENE. Ce document, à l'instar du Kbis auto-entrepreneur artisan, atteste que les données enregistrées au répertoire des entreprises et des sociétés sont à jour. Cette démarche se fait directement en ligne et en quelques clics seulement sur notre site.

Comment recevoir un Kbis auto-entrepreneur commerçant ?

Toute entreprise commerciale immatriculée au RCS dispose d'un extrait d'immatriculation, l'extrait Kbis. Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, on parlera de Kbis auto-entrepreneur ou d'extrait K. Pour l'obtenir, l'auto-entrepreneur doit s'adresser à greffe du tribunal de commerce auquel il est affilié. La demande peut se faire sur place, par courrier ou encore en ligne, cette dernière étant plus rapide.

Les risques en cas de non-immatriculation

La demande d'immatriculation pour une micro-entreprise, qu'il s'agisse d'un artisan ou d'un commerçant, doit être effectuée dans le mois qui précède le lancement de l'activité, mais ce délai peut s'étendre jusqu'à 15 jours après son démarrage.

Si un auto-entrepreneur ne procède pas à cette formalité indispensable, et ce de manière volontaire, le responsable peut encourir jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende en cas de contrôle (généralement de l'Urssaf ou de Pôle Emploi).

N'hésitez donc pas à faire appel à nos services pour obtenir vos extraits Kbis, profiter de notre Pack Kbis Premium contenant 15 attestations d'immatriculation par trimestre et bénéficier de notre expertise administrative. Document indispensable pour toutes sortes de démarches administratives auprès de tiers, le Kbis auto-entrepreneur est le sésame qui accompagne une société tout au long de sa vie.

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