FAQ extrait Kbis : vos questions, nos réponses

Vous devez présenter l'extrait Kbis de votre société ou recherchez celui d'une entreprise tierce et vous posez des questions ? Vous retrouverez dans cette rubriques celles les plus fréquemment posées par nos utilisateurs afin que l'extrait Kbis n'ait plus aucun secret pour vous.

 

Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?

L’extrait Kbis est l’unique document officiel et légal qui permet d’attester de l’existence juridique de votre société. Il est aussi la preuve que votre entreprise est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du tribunal de commerce de votre département. Il est souvent comparé à une « carte d’identité » car il résume les informations essentielles de votre commerce. Il vous sera demandé pour de nombreuses démarches telles que pour des achats auprès de vos fournisseurs.

Quelle est la durée de validité de mon extrait Kbis ?

Bien qu’il n’existe pas de règle officielle concernant la durée de validité d’un extrait Kbis, il est admis par convention, et comme la plupart des documents administratifs, qu’il faille fournir un extrait datant de moins de 3 mois.

Que contient l’extrait Kbis ?

Un extrait Kbis contient les informations suivantes :

  • La forme juridique
  • La devise et le montant du capital social
  • Le nom du greffe d’immatriculation
  • La raison sociale, le sigle, l’enseigne
  • Le numéro d’identification
  • Le code NAF
  • L’activité détaillée
  • L’adresse du siège
  • La durée de la société
  • La date de constitution
  • L’adresse de l’établissement principal
  • La fonction, les noms, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Est-ce que je peux commander un extrait kbis en ligne ?

Les informations contenues dans l’extrait Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France sont accessibles au public. Tout le monde a donc la possibilité de faire une demande de Kbis de n’importe quelle société.

Quel est l’équivalent de l’extrait kbis si ma structure n'en dispose pas ?

Dans le cas où votre structure n’est pas inscrite au RCS et ne dispose pas d’extrait Kbis, sachez qu’il existe d’autres solutions. Si votre entreprise est répertoriée au registre SIREN, vous avez la possibilité de demander un document équivalent auprès de l’INSEE. Même conseil pour les artisans inscrits à la chambre des métiers qui est également apte à vous fournir une preuve de l’existence juridique de votre société si besoin.

Je suis auto-entrepreneur, puis-je obtenir un Kbis ?

L’exemption d’inscription au RCS pour les micro-entreprises n’existant plus depuis décembre 2014, celles-ci sont maintenant dans l’obligation de posséder une immatriculation et disposent donc d’un Kbis.

Qu’est-ce que le greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du tribunal de commerce se charge de la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il veille à garder à jour les informations relatives aux entreprises inscrites en fonction des données que ces dernières sont tenues de lui transmettent. Ce sont ces mêmes informations qui figurent sur un extrait Kbis.

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