FAQ extrait Kbis : vos questions, nos réponses

Vous devez présenter l'extrait Kbis de votre société ou recherchez celui d'une entreprise tierce et vous posez des questions ? Vous retrouverez dans cette rubrique celles les plus fréquemment posées par nos utilisateurs afin qu'obtenir un extrait Kbis n'ait plus aucun secret pour vous. N'hésitez pas également à consulter nos pages d'informations telles que l'actualité, l'aide et notre lexique dédié.

 

Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?

L’extrait Kbis est l’unique document officiel et légal qui permet d’attester de l’existence juridique de votre société. Il est aussi la preuve que votre entreprise est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du tribunal de commerce de votre département. Il est souvent comparé à une « carte d’identité » car il résume les informations essentielles de votre commerce. Il vous sera demandé pour de nombreuses démarches telles que pour des achats auprès de vos fournisseurs.

Quelle est la durée de validité de mon extrait Kbis ?

Bien qu’il n’existe pas de règle officielle concernant la durée de validité d’un extrait Kbis, il est admis par convention, et comme la plupart des documents administratifs, qu’il faille fournir un extrait datant de moins de 3 mois.

Que contient l’extrait Kbis ?

Un extrait Kbis contient les informations suivantes :

  • La forme juridique
  • La devise et le montant du capital social
  • Le nom du greffe d’immatriculation
  • La raison sociale, le sigle, l’enseigne
  • Le numéro d’identification
  • Le code NAF
  • L’activité détaillée
  • L’adresse du siège
  • La durée de la société
  • La date de constitution
  • L’adresse de l’établissement principal
  • La fonction, les noms, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Est-ce que je peux commander un extrait kbis en ligne ?

Les informations contenues dans l’extrait Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France sont accessibles au public. Tout le monde a donc la possibilité de faire une demande de Kbis de n’importe quelle société.

Quel est l’équivalent de l’extrait kbis si ma structure n'en dispose pas ?

Dans le cas où votre structure n’est pas inscrite au RCS et ne dispose pas d’extrait Kbis, sachez qu’il existe d’autres solutions. Si votre entreprise est répertoriée au registre SIREN, vous avez la possibilité de demander un document équivalent auprès de l’INSEE. Même conseil pour les artisans inscrits à la chambre des métiers qui est également apte à vous fournir une preuve de l’existence juridique de votre société si besoin.

Je suis auto-entrepreneur, puis-je obtenir un Kbis ?

L’exemption d’inscription au RCS pour les micro-entreprises n’existant plus depuis décembre 2014, celles-ci sont maintenant dans l’obligation de posséder une immatriculation et disposent donc d’un Kbis.

Qu’est-ce que le greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du tribunal de commerce se charge de la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il veille à garder à jour les informations relatives aux entreprises inscrites en fonction des données que ces dernières sont tenues de lui transmettent. Ce sont ces mêmes informations qui figurent sur un extrait Kbis.

 

Je viens d’inscrire ma société au RCS et je n’ai toujours pas d’extrait Kbis, que dois-je faire ?

Après avoir déposé votre dossier de création d’entreprise au greffe du tribunal de commerce, il faut compter un délai compris entre 3 et 7 jours ouvrables avant l’obtention de votre extrait Kbis. Néanmoins, si votre numéro SIREN vous a été attribué, vous avez la possibilité de vous rendre au greffe 48 h après votre dépôt de candidature afin de faire une demande de Kbis provisoire. Vous pourrez l’utiliser comme un extrait Kbis classique jusqu’à ce que ce dernier vous soit communiqué.

Le siège social de mon entreprise se situe dans les DOM-TOM/Alsace/Moselle, puis-je faire une demande de Kbis en ligne ?

Malheureusement, les greffes de ces régions n’étant pas rattachés au service Infogreffe, il n’est pas encore possible de faire une demande d’extrait Kbis sur Internet. Il faut obligatoirement vous rendre au guichet (en matinée) pour obtenir votre sésame.

Comment modifier les informations de mon Kbis ?

Si vous changez d’adresse, de responsable de la société ou toute autre information relative à votre entreprise, il vous faudra publier tout changement dans un journal d’annonces légales (JAL) le plus tôt possible. Votre Kbis sera alors mis à jour par le greffe du tribunal de commerce compétent.

J’ai effectué ma demande sur votre site et je n’ai toujours rien reçu !

Si vous avez demandé une expédition par courrier, nous vous préconisons d’attendre une quinzaine de jours après avoir fait votre demande, car les délais postaux sont parfois plus longs qu’annoncés. Néanmoins, si vous n’avez rien reçu passé ces 15 jours, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Votre question ne figure pas dans cette rubrique ?

Les agents de notre service d’assistance se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations. Contactez-les en utilisant notre formulaire dédié.

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