Infogreffe Kbis : organisme public

Site internet regroupant depuis 2001 les 135 greffes des Tribunaux de Commerce français, Infogreffe Kbis met à disposition du public les données centralisées auprès des Tribunaux, permettant ainsi de trouver les informations sur les entreprises et les commerçants inscrits au RCS (ou Registre du Commerce et des Sociétés).

 

Organisme public Infogreffe Kbis : à quoi sert-il ?

Infogreffe Kbis a pour priorité de faciliter l'accès à ses services et permet également de dématérialiser les principales démarches auprès des greffes, tout en fournissant une information qui a une valeur juridique légale, dans le prolongement de la mission de service public des greffiers.

Infogreffe Kbis assure donc la diffusion de l'information économique et juridique sur les sociétés, pour le compte de l'ensemble des greffes des Tribunaux de Commerce de France.

Ce service est accessible sur serveur vocal (0 891 01 11 11), mais aussi sur Internet.

Le registre Infogreffe contient les informations relatives aux commerçants et sociétés, l’exercice d'une activité de nature commerciale imposant une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le registre est tenu localement par les greffes des Tribunaux de Commerce.

Divers documents sur les sociétés sont proposés au public moyennant une tarification fixée par décret, dont les comptes annuels et les actes officiels (statuts, inscriptions de privilèges, etc.). Il en est de même pour obtenir le Kbis, qui n'est par conséquent pas gratuit.

Pour retrouver le détail des tarifs, vous pourrez visiter le site Infogreffe

Les informations figurant au Registre du Commerce et des Sociétés sont publiques, accessibles par le biais d'extraits Kbis, de copies, de certificats, mais aussi par la consultation sur Internet, via les services d'Infogreffe Kbis.

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