Obtenir l'extrait Kbis d'un artisan

L'extrait Kbis est un document officiel émis par les tribunaux de commerce et des sociétés. Cette fiche officielle de présentation des informations réunies au sein du Greffe du tribunal sur la société par les greffiers concerne seulement les commerçants et les sociétés enregistrées au RCS, le Registre de Commerce et des Sociétés.

Par définition, un artisan n'est pas un commerçant au regard de la classification des métiers et des activités professionnelles. Il ne s'est donc pas inscrit auprès du tribunal de commerce mais s'est enregistré, pour démarrer son activité, auprès du Registre des Métiers de son département.

Un artisan est par contre inscrit, comme pour toute activité professionnelle déclarée en France, dans la base de données SIRENE gérée par l'INSEE. À ce titre, l'artisan a un numéro SIREN, ce qui lui permet de retrouver certaines de ses informations compilées par Infogreffe et donc présentes dans une recherche en ligne sur le site internet. Pour autant, Infogreffe ne pourra pas lui délivrer d'extrait Kbis car il n'est pas enregistré au RCS.

Deux solutions pour l'artisan afin d'obtenir comme on lui le demande un Kbis artisan. Tout d'abord, il peut obtenir une attestation similaire au Kbis auprès de la chambre des métiers à laquelle il est affilié. Deuxième solution, tout aussi intéressante pour répondre à une demande d'un partenaire exigeant un extrait Kbis artisan, lui fournir un avis de situation SIRENE qui attestera à la date du jour de l'ensemble des informations enregistrées sur l'activité professionnelle de l'artisan et que la personne est toujours en activité à ce jour.

Quel que soit le document qui se prête le mieux pour solutionner la problèmatique posée de trouver un Kbis artisan, confiez-nous votre démarche en ligne, nous nous chargerons d'obtenir l'attestation qu'il vous faut et de vous l'envoyer directement par email.

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