Entreprise individuelle et Kbis

L’entreprise individuelle est le type de structure le plus simple en France. Elle permet à une unique personne d’entreprendre une activité dans le domaine de son choix et d’en tirer tous les bénéfices ainsi créés. En contrepartie, elle assume pleinement toutes les dettes et les risques qui peuvent être liés. Mais une entreprise individuelle peut-elle fournir un Kbis ?

 

Kbis pour Entreprise individuelle : pourquoi ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel qui remplit deux fonctions importantes.

Dans un premier temps, il permet d’apporter la preuve que l’entreprise commerciale individuelle existe bien sur le plan juridique, mais aussi qu’elle est bien enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (où sont centralisées toutes les informations des entreprises commerciales). Si ce n’est pas le cas, l’activité est exercée dans l’illégalité.

Dans un second temps, le Kbis d’entreprise individuelle est souvent demandé afin d’entreprendre certaines démarches telles que :

  • Souscrire à une assurance ;
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Demander une subvention ;
  • Participer à un appel d’offres…

Comme expliqué plus haut, l’extrait Kbis prouve que l’entreprise travaille légalement. C’est pourquoi il peut être demandé dans le but de rassurer les partenaires avec lesquelles elle traite.

Il est également important de noter que le Kbis a une durée de validité de 3 mois et qu’il faut donc penser à le renouveler régulièrement.

 

Comment obtenir un kbis pour entreprise individuelle ?

Si votre entreprise individuelle est inscrite au RCS et a besoin d’un Kbis, vous pouvez contacter le greffe Kbis du tribunal de commerce auquel vous êtes attaché. Pour ce faire 3 possibilités :

  • Vous rendre sur place ;
  • Envoyer un courrier ;
  • Faire votre demande en ligne sur le site infogreffe Kbis.

Vous pouvez également faire votre demande sur notre plateforme kbis-enligne.fr afin de profiter de services supplémentaires. Grâce à notre pack premium, c’est jusqu’à 15 Kbis (pour la ou les entreprises de votre choix) par trimestre que vous pourrez commander en toute simplicité afin de toujours disposer d’une version récente. Nous prenons en charge toutes les démarches en votre nom pour vous faire parvenir dans les meilleurs délais votre kbis d’entreprise individuelle. Notre équipe d’assistance est également à votre disposition si vous avez la moindre question.

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