Lexique : Kbis

Sur cette page vous retrouverez les définitions importantes au sujet du Kbis sous la forme d’un lexique. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ, notre page d’aide, ou bien en contactant directement notre service client.

 

Capital social

Le capital social d'une entreprise correspond au total des ressources apportées par les associés lors de sa création. Le montant total de ces apports est porté au RCS qui figure ainsi sur l'extrait Kbis de la société et peut évoluer dans le temps.

 

Centre des formalités des entreprises (CFE)

Le CFE est un service public gratuit créé dans le but de faciliter et accélérer les démarches administratives pour les personnes souhaitant monter une entreprise. Il permet de déposer à un unique guichet, en une seule fois, tous les documents nécessaires. En échange, un récépissé de dépôt de dossier est remis à l'entrepreneur afin qu'il puisse déclarer son entreprise auprès des organismes publics tels qu’EDF, la Poste, etc. sans avoir à attendre son immatriculation.

 

Chambre des métiers

La Chambre des métiers, dont le nom complet est Chambre des métiers et de l’artisanat, est une institution publique. Elle a pour mission la représentation des artisans auprès des pouvoirs publics, l’immatriculation des entreprises, la formation et l’apport de conseils.

 

Commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes est un professionnel agréé en comptabilité. Il se charge de la gestion comptable de certaines entreprises et se doit d’informer les autorités compétentes s’il observe des irrégularités. Il permet aussi de renforcer la confiance dans les documents financiers et comptables émanant de l’entreprise.

 

Dénomination sociale

La dénomination sociale est le nom d’une entreprise qui apparaitra sur tous les documents juridiques. Elle a donc une signification différente par rapport au nom commercial ou au nom de l’enseigne (voir raison sociale).

 

Extrait D1

Equivalent d’un extrait Kbis, l’extrait D1 est le document officiel qui permet aux artisans inscrits à la Chambre des métiers de prouver l’existence juridique de leur activité.

 

Extrait K ou Kbis

L’extrait K ou Kbis est un document officiel qui permet d’attester de l’existence juridique d’une entreprise commerciale et de son immatriculation au Registre des commerces et des sociétés. Souvent comparé à une carte d’identité pour entreprise, il contient un résumé des informations importantes la concernant telles que :

  • La fonction, les noms, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

  • L’adresse de l’établissement principal

  • La forme juridique

  • La devise et le montant du capital social

  • Le nom du greffe d’immatriculation

  • La raison sociale

  • Le sigle

  • L’enseigne

  • Le numéro SIREN

  • Le code NAF

  • L’activité détaillée

  • L’adresse du siège

  • La durée de la société

  • La date de constitution


 

Extrait L ou Lbis

L’extrait L ou Lbis est un document officiel qui permet d’attester de l’existence juridique d’une entreprise commerciale et de son immatriculation au Registre des commerces. Il est délivré pour les établissements secondaires.


 

Greffe du tribunal de commerce

Le greffe du tribunal de commerce a pour mission la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS) à jour, à l'aide des informations que les entreprises transmettent au tribunal compétent. Les informations qui figurent sur un extrait Kbis sont issues de ce registre.

 

Infogreffe

Infogreffe est un groupement d’intérêt économique (GIE) permettant depuis 1986 la diffusion des informations légales et officielles des entreprises enregistrées au RCS. Au début par minitel puis par internet à partir de 2001, il n’obtient le monopole de ce service qu’à partir de 2009. L’intégralité du chiffre d’affaire d’Infogreffe est redistribué aux greffes pour financer le fonctionnement du dispositif.

 

Numéro de Kbis

Le numéro de Kbis figure sur les extraits K-bis délivrés par les greffes. Il correspond à un numéro unique d’identification composé du numéro Siren, des initiales du RCS ainsi que de la ville où est immatriculée l’entreprise.

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