L'actualité autour de l'extrait Kbis

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L'extrait Kbis en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM

L’extrait Kbis en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM : demande en ligne bientôt disponible ?

L’Alsace-Moselle et les Dom-Tom ne proposent toujours pas de téléservice pour faire une demande d’extrait Kbis en ligne. Le greffe du tribunal d’instance de Strasbourg délivre ainsi environ 45 000 extraits papiers chaque année.

En France, l’enregistrement des sociétés est géré par des greffes regroupés au sein d’Infogreffe, un groupement d’intérêt économique placé sous l’office du Ministère. Il se charge de diffuser l’information publique sur tout le territoire à l’exception de ces régions où les chambres de commerce sont encore gérées par des fonctionnaires non associés à Infogreffe.

Au-delà du temps que chaque personne doit consacrer à une demande de Kbis (déplacement et attente), elle doit de surcroit réitérer cette démarche tous les 3 mois, durée de validité de l’extrait Kbis. En effet, si le site Infogreffe propose un service d’envoi trimestriel, lui non-plus n’est pas disponible pour ces régions-là.

Si un service de modernisation des services de l’Alsace-Moselle serait envisageable pour s’aligner au service proposé par Infogreffe, l’Etat tout comme la région ne semblent pas se soucier particulièrement de cette solution.

(publié le 26 juin 2017)

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