Le Kbis, qu’est-ce que c’est ?

On peut le définir comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS.

Le Kbis contient toutes les informations relatives aux dirigeants et responsables légaux de l’entreprise, mais aussi aux responsables du comité de surveillance et aux commissaires aux comptes.

Si la compagnie fait l’objet d’une procédure instruite par le tribunal de commerce comme une procédure de sauvegarde, un redressement ou une liquidation judiciaire, cela figurera sur le Kbis.

Le Kbis est en quelque sorte la carte d’identité d’une société. Il démontre que cette dernière est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et que son activité est donc légale. Ainsi, certains auto-entrepreneurs en disposent également.

Ce document peut s’avérer utile, notamment lors de l'achat de matériel professionnel à un distributeur ou de l'ouverture du compte bancaire de l'entreprise.

Toute personne a la possibilité de demander et d'obtenir le Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné. Les informations qu’il contient sont en effet de nature publique. Il permet de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent.

Contenu du Kbis

Le Kbis contient les informations permettant d’identifier une entreprise comme le type de structure, la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro d’identification et la date d’immatriculation.

Le Kbis n’est en général valable que 3 mois. Dans la plupart des démarches administratives que vous entreprendrez, un document plus ancien ne sera donc pas accepté.

Vous devrez de ce fait renouveler vos demandes. Des services d’envois réguliers sont proposés par les différents acteurs de ce marché.

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