Kbis provisoire

En France, la législation impose à toute personne artisan, auto-entrepreneur ou créant une société de s’enregistrer auprès des instances adéquates afin de les répertorier. Pour celles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, un Kbis leur est fourni contenant des informations essentielles, utiles pour toutes sortes de démarches. Mais ce dernier n’est pas délivré dès l’inscription, d’où l’intérêt du Kbis provisoire.

 

Qu’est-ce qu’un Kbis provisoire ?

Pour pouvoir expliquer ce qu’est un Kbis provisoire, il faut d’abord définir ce qu’est un Kbis ou extrait Kbis.

Le Kbis, comme rapidement évoqué en introduction, est un document officiel présentant toutes les caractéristiques importantes d’une entreprise (numéro d’immatriculation, date de constitution capital social, …). Il permet de prouver d’une part l’existence légale d’une société et d’autre part sa bonne inscription auprès du RCS. Régulièrement demandé pour de nombreuses démarches (achat auprès de fournisseur, ouverture d’un compte bancaire professionnel, etc.), il atteste auprès des partenaires que l’entreprise avec qui ils traitent travaille en toute légalité.

Le Kbis s’obtient auprès des greffes du tribunal de commerce ou d’une plateforme spécialisée (telle que kbis-enligne.fr). Mais lors d’un dépôt de dossier pour la création d’une société, ce dernier ne sera pas délivrable avant en moyenne une semaine. Au vu de l’importance cruciale de ce document, il est possible d’en obtenir une version temporaire afin d’entreprendre le plus tôt possible les démarches souhaitées : le Kbis provisoire.

 

Comment obtenir un Kbis provisoire ?

Afin d’obtenir un Kbis provisoire, il est nécessaire de respecter quelques conditions.

Tout d’abord, il est important de s’assurer que le dossier déposé auprès du greffe du tribunal de commerce pour la création de votre entreprise est complet et correctement constitué. En effet, toute erreur peut entraîner un retard plus ou moins conséquent.

Il faut ensuite vous assurer que l’INSEE vous a délivré un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). C’est grâce à ce numéro qu’il sera possible d’obtenir un Kbis provisoire.

Enfin, vous devez vous rendre au moins 48 h après avoir remis votre dossier de création à votre greffe du tribunal de commerce afin de faire votre demande. Un numéro RCS provisoire vous sera attribué. Ce dernier vous sera indiqué sur votre Kbis provisoire, le temps qu’une attestation et un numéro RCS définitifs vous soient assigné. Notez que tous les greffes ne proposent pas ce document provisoire, prenez donc soin de vous renseigner en amont avant d’en faire la demande.

Une fois votre extrait définitif obtenu, il faudra veiller à le renouveler tous les 3 mois. N'hésitez pas à nous faire confiance sur kbis-enligne.fr et profitez de nos services afin d’obtenir votre Kbis simplement et rapidement.

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