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Qu'est-ce qu'un Kbis ?

Le Kbis est tout simplement le pédigrée d’une entreprise, il reprend en synthèse toutes les informations dont dispose le greffe sur une entreprise. On entend souvent parler de « carte d’identité » de la société pour l’extrait Kbis. Dans le détail, le Kbis est un document qui affiche un grand nombre d’informations. On trouve sur le Kbis entreprises l’ensemble des informations générales comme : la dénomination sociale, le numéro de Kbis RCS, le siège social, la date d’immatriculation, etc. On trouve également sur le Kbis une seconde catégorie d’informations relatives à l’administration de l’entreprise : le nom des dirigeants, des commissaires aux comptes et les mentions concernant les éventuelles procédures collectives.

 

Le Kbis en ligne

Obtenez votre Kbis en ligne en quelques clics. Notre service d'assistance vous fait gagner du temps et vous permet d'être toujours à jour avec vos Kbis officiels.

kbis-enligne.fr est édité par une société privée et n'est ni affilié à Infogreffe, ni au Registre du Commerce et des Sociétés, ni à tout autre organisme officiel. Vous pouvez obtenir votre Kbis auprès d'autres organismes officiels tels que le GIE Infogreffe, il s'agit d'un service payant.

Grâce à notre service, vous bénéficiez d'un Kbis entreprise mis à jour chaque trimestre afin de toujours avoir un K-bis valable. Notre équipe d’assistance est disponible du lundi au samedi de 9 h à 22 h pour répondre à vos questions.

L'extrait Kbis : il sert à quoi au final ?

 

Un extrait Kbis papier permet de présenter une information certifiée juste et à jour par un Greffier du Tribunal de Commerce. Pour une raison de validité, il est communément demandé un Kbis entreprises datant de moins de trois mois et ce, pour de nombreuses formalités. L’extrait Kbis permet en effet d’attester des informations contenues pour la société auprès des tiers. Il est souvent demandé par les banques, les fournisseurs ou tout organisme avec lequel l'entreprise peut être amenée à contracter, de présenter un extrait Kbis en plus d'un certain nombre de documents.

Comment faire pour obtenir un Kbis gratuit ?

 

Pour obtenir un Kbis, il y a deux possibilités à ce jour.

  1. La première est de commander le Kbis en version numérique, ce qui permet de l’obtenir en quelques minutes et de connaître ainsi les informations détaillées inscrites auprès du Greffe du Tribunal de Commerce très rapidement. 
  2. La seconde est de commander le Kbis auprès du Greffe ou le Kbis en ligne auprès d’Infogreffe.fr, un Kbis version papier certifié par le Greffier du Tribunal compétent. Ce Kbis vous parviendra sous 3 à 5 jours.

Dans les deux cas, Kbis papier ou Kbis électronique, l’obtention de ce document est payante, on ne peut pas obtenir un Kbis gratuit. Il en coûte auprès d’Infogreffe.fr 3,70 € pour télécharger la version numérique et 3,90 € pour recevoir la version papier.

Obtenir un extrait Kbis gratuit

 

L’extrait du Kbis fourni par le Greffe n’est jamais obtenu gratuitement. Un projet de loi en 2015 a planché sur l’idée que les informations contenues dans l’extrait Kbis pourraient être transmises à un organisme public chargé de permettre leur diffusion auprès du grand public gratuitement. L’extrait Kbis gratuit verrait ainsi le jour, mais ce changement n'est pas encore d'actualité. Toute personne désirant obtenir le K-bis d'une entreprise doit pour ce faire s'acquitter de frais de greffe. Dans un souci de validité, et d'actualisation des informations, ce document doit généralement dater de moins de 3 mois.

Qu'est-ce qu'est Infogreffe Kbis ?

 

Infogreffe Kbis est un organisme public chargé de diffuser l'information juridique et les informations économiques des entreprises, ainsi que de collecter les informations détenues dans les Greffes des tribunaux de Commerce en France. La priorité de la mission d’Infogreffe est de faciliter l'accès à l’information enregistrée par les greffiers et de dématérialiser les démarches réalisées habituellement auprès des greffes. Typiquement, Infogreffe fournit des documents tels que des extraits K-bis dématérialisés par email et sur commande. Le Kbis en version numérique n’a en revanche aucune valeur juridique, il n’est que purement informatif.

Comment faire pour obtenir son Kbis en ligne ?

 

Pour obtenir un Kbis en ligne dans le cadre de vos formalités adminsitratives, il faut aller sur Internet et faire la recherche dans Google : « kbis en ligne ». Plusieurs résultats possibles se présenteront à vous, vous pourrez alors commander votre Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou bien vous adresser à un site comme kbis-enligne.fr pour vous faire assister dans vos démarches.

Important : ce service en ligne est actuellement indisponible en Alsace-Moselle et les DOM-TOM. Les personnes désirant obtenir les Kbis entreprises de sociétés enregistrées dans ces régions devront impérativement se rendre sur place munies du numéro Siret ou du nom de l'entreprise concernée.

Quelle est dans les faits l'utilité de l'extrait de Kbis ?

 

L’extrait de Kbis peut être nécessaire pour différentes formalités. Le plus souvent, l’extrait de Kbis sera utile pour attester des informations administratives et de constitution de la société. À chaque ouverture de compte en banque par exemple, ou bien à chaque ouverture de compte chez un fournisseur, il peut vous être demandé. Parmi les nombreux documents administratifs d'une société, les extraits K-bis sont le meilleur moyen de présenter avec une valeur légale la « carte d’identité » de l’entreprise.

Greffe Kbis, comment faire pour vous adresser à eux ?

 

Pour contacter le greffe Kbis, il y a plusieurs options. Vous pouvez commander sur Internet l’information émanant du greffe de votre choix au travers du site d’Infogreffe. L’autre solution est de vous rendre aux horaires d’ouverture du greffe à l’accueil réservé au public et de faire part de vos besoins en termes d’information juridique des entreprises. Vous obtiendrez ainsi votre Kbis entreprise en main propre et pourrez ensuite vous acquitter de vos formalités administratives.

La valeur juridique de l'extrait Kbis

 

La valeur juridique de l’extrait Kbis est un point essentiel concernant le Kbis. En effet, l’extrait Kbis a une valeur juridique lorsqu’il est en version papier émis par le greffe et certifié par un Greffier du Tribunal de Commerce. Il s’agit de la seule version de l’extrait Kbis qui ait une valeur juridique. La seconde version disponible de l’extrait Kbis est la version « numérique » fournie par Infogreffe. Cette version numérique n’a quant à elle aucune valeur juridique.

Aussi, sachez que la validité de ce document est de 3 mois. Celui-ci peut donc être refusé par vos partenaires si la date d'émission dépasse ce délai.

 

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