Site indépendant. Ce site est un guide d'information indépendant. Il ne délivre aucun document, n'encaisse aucun paiement et n'est ni Infogreffe, ni un greffe, ni l'INPI, ni un service de l'État. Tous les liens de démarche mènent directement aux sites officiels.
La marche à suivre
Trois questions suffisent à savoir où aller et combien ça coûte.
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Êtes-vous le représentant légal de la société ?
Si oui, votre extrait est gratuit sur MonIdenum, le service d'identité numérique des greffes des tribunaux de commerce. Il faut activer votre identité une fois, ensuite l'extrait se télécharge sans limite et sans frais. Ne payez jamais pour votre propre extrait.
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Sinon, que vous demande-t-on exactement ?
Demandez la formulation écrite. Si l'on vous demande « une preuve que l'entreprise existe », « un justificatif d'immatriculation » ou « un extrait », alors l'extrait du Registre national des entreprises, gratuit sur l'Annuaire des Entreprises, fait l'affaire dans la plupart des cas.
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Un Kbis certifié est-il vraiment exigé ?
Certains interlocuteurs l'exigent nommément, et ils en ont le droit. Dans ce cas, le canal officiel est Infogreffe, le service des greffes des tribunaux de commerce. Son tarif est public et affiché sur son site : nous ne le recopions pas ici, parce qu'un montant périmé induirait en erreur.
Comment reconnaître un intermédiaire. Il n'est ni infogreffe.fr, ni monidenum.fr, ni annuaire-entreprises.data.gouv.fr, ni data.inpi.fr. Il vous demande un paiement avant de vous montrer le document. Il emploie des couleurs et une typographie qui évoquent l'administration. Il ne dit pas clairement, en haut de page, qu'il n'est pas un service de l'État. Un intermédiaire n'est pas illégal, mais vous devez savoir que vous payez un service de confort, pas un document que vous ne pourriez pas obtenir autrement.
Le cas de l'auto-entrepreneur
Un entrepreneur individuel n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés de la même façon qu'une société commerciale : le document équivalent n'est pas un Kbis. C'est l'extrait du Registre national des entreprises, ou l'avis de situation au répertoire Sirene, tous deux gratuits. Si l'on vous réclame « un Kbis » alors que vous êtes en entreprise individuelle, il y a de fortes chances que votre interlocuteur emploie le mot par habitude.
Ce site n'est ni Infogreffe, ni un greffe, ni l'INPI, ni un service de l'État. Il ne délivre aucun document. Sources et méthode.