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Vérifier une entreprise étrangère : où chercher, pays par pays
Le registre français ne connaît que les entreprises françaises. Comment vérifier un partenaire européen gratuitement, et ce qu'il faut demander quand aucun registre n'est accessible.
Un fournisseur ou un client à l’étranger vous demande un extrait, ou vous voulez vérifier le sien. Le registre français ne peut rien vous dire de lui, et les réflexes changent.
Pour un partenaire dans l’Union européenne
Les registres du commerce des États membres sont interconnectés, et un portail européen unique permet de chercher une société dans le registre de son pays. La recherche est gratuite ; la délivrance d’un document officiel suit les règles et les tarifs du registre national concerné.
Ce que cela donne : la confirmation de l’existence, la forme juridique, le numéro d’immatriculation, l’adresse. Souvent assez pour contracter.
Ce que cela ne donne pas : le même niveau de détail partout. Certains registres publient les dirigeants et les comptes, d’autres beaucoup moins. La comparaison entre pays est trompeuse : une information absente n’est pas une information cachée, c’est une règle nationale différente.
Le numéro de taxe intracommunautaire, la vérification la plus rapide
Pour une opération commerciale dans l’Union, la validité du numéro de taxe du partenaire se vérifie gratuitement et instantanément sur le service européen prévu pour cela.
C’est la vérification la plus utile en pratique, pour deux raisons : elle conditionne le traitement fiscal de la facture, et un numéro invalide est un signal fort, bien avant tout examen du registre.
Le piège : un numéro valide prouve l’immatriculation à la taxe, pas la solvabilité, ni même que l’entreprise exerce réellement.
Hors de l’Union européenne
Il n’y a pas de règle générale. Trois approches, par ordre de fiabilité :
Le registre national du pays, quand il existe et qu’il est consultable. La qualité varie énormément.
Un certificat officiel demandé au partenaire lui-même, avec traduction. C’est la voie normale du commerce international, et un partenaire sérieux le fournit sans difficulté.
Une vérification par un tiers local : banque, chambre de commerce, correspondant. C’est ce qui se fait pour les opérations importantes, et cela se paie.
Ce qu’il faut demander quand rien n’est vérifiable
Quand aucun registre n’est accessible, la vérification se déplace vers les éléments matériels :
- Une facture ou un devis à l’en-tête complet, avec un numéro d’immatriculation et une adresse.
- Un relevé bancaire au nom de la société, pour vérifier la correspondance entre le titulaire du compte et le contractant. Un paiement demandé sur un compte à un autre nom est le signal d’alerte le plus fiable de tout le commerce international.
- Une référence vérifiable : un client, un partenaire, que l’on peut appeler.
Le conseil qui vaut pour tous les cas
Ne remplacez jamais une vérification par une apparence. Un site professionnel, un logo, une adresse prestigieuse et un numéro de téléphone français ne coûtent rien à produire. Un numéro d’immatriculation vérifiable dans un registre public, si.
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