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Une association a-t-elle un Kbis ? Ce qui existe à la place
Non, et c'est logique : l'extrait est un document du registre du commerce. Voici les trois justificatifs qui font office, et celui qu'on vous demandera vraiment.
Une association déclarée n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Elle n’a donc pas de Kbis, et aucun service ne pourra vous en délivrer un. Ce qui ne veut pas dire qu’elle n’a rien à produire.
Les trois justificatifs qui existent
Le récépissé de déclaration en préfecture. Il est délivré au moment de la déclaration et il prouve l’existence de l’association. C’est le document fondateur, et il faut le conserver.
L’avis de publication au journal officiel des associations. La déclaration fait l’objet d’une publication, et cette publication est consultable en ligne, gratuitement, par n’importe qui. L’extrait de cette publication est le justificatif le plus commode : il est daté, public et vérifiable.
L’avis de situation au répertoire des entreprises, quand l’association a un numéro d’identification. Beaucoup d’associations en ont un, notamment dès qu’elles emploient ou qu’elles facturent. Il se télécharge gratuitement.
Ce qu’on vous demandera vraiment
Dans la pratique, une banque ou un partenaire demande à une association trois choses, et rarement celles qu’on croit :
Les statuts à jour, signés.
La liste des dirigeants en fonction, avec le procès-verbal de l’assemblée qui les a désignés. C’est l’équivalent fonctionnel du Kbis : ce document dit qui a le pouvoir d’engager l’association, ce qui est exactement l’information que l’extrait porte pour une société.
Le justificatif de déclaration, sous l’une des trois formes ci-dessus.
Le troisième est le plus facile à fournir ; les deux premiers sont ceux qui manquent, parce qu’une association qui n’a pas tenu ses assemblées à jour ne peut pas prouver qui la dirige.
Le cas de l’association qui exerce une activité économique
Une association peut exercer une activité économique, facturer, employer, et être assujettie aux impôts commerciaux. Elle reste une association et n’a toujours pas de Kbis.
En revanche, elle a un numéro d’identification, elle est inscrite au répertoire des entreprises, et son avis de situation est un justificatif recevable dans la plupart des relations commerciales.
Le piège du service qui vend un « Kbis association »
Il n’existe pas. Un service qui propose de vous délivrer un tel document vend soit une reconstitution à partir de données publiques, soit un extrait de la publication au journal officiel, qui est gratuit.
La vérification est immédiate : la publication au journal officiel des associations se consulte gratuitement, avec le nom de l’association et son département.
Le conseil de fond
Tenez à jour deux documents, et l’association n’aura jamais de problème de justificatif : les statuts signés dans leur dernière version, et le procès-verbal de la dernière assemblée ayant désigné les dirigeants.
C’est banal, c’est gratuit, et c’est ce qui manque dans la moitié des dossiers associatifs refusés par une banque.
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