Le courrier qui ressemble à une facture du greffe

Il arrive quelques semaines après une immatriculation, il porte un numéro de dossier, une échéance et un montant. Sept signes permettent de le reconnaître en dix secondes, avant de payer.

16 mars 2026

C’est le courrier le plus classique du genre, et il fonctionne parce qu’il arrive au bon moment : juste après une immatriculation, quand le créateur d’entreprise reçoit encore des documents administratifs qu’il ne connaît pas.

Il ne s’agit pas toujours d’une escroquerie au sens pénal : beaucoup de ces envois sont des propositions commerciales, avec une mention en petits caractères qui le dit. Le procédé consiste à ressembler à une facture, pas à mentir.

Les sept signes qui le trahissent

1. Il vend une inscription à un annuaire ou à un registre privé. Aucun registre légal ne se vend par courrier. Les registres officiels sont alimentés par vos formalités, pas par un bulletin d’adhésion.

2. Il porte la mention « offre commerciale » ou « ceci n’est pas une facture », souvent en bas de page et en corps minuscule. C’est justement ce qui le rend légal, et cette mention est le signe le plus fiable.

3. Le montant est un nombre rond, à deux ou trois chiffres. Les frais officiels de formalités et de délivrance de documents ne ressemblent pas à cela.

4. Il exige un paiement par virement à un compte bancaire nommé au nom d’une société commerciale, et non par un moyen de paiement d’un service public.

5. Il utilise un vocabulaire proche d’un service d’État sans jamais s’en réclamer : « registre », « répertoire national », « publication légale ». Les mots sont réels, l’organisme derrière ne l’est pas.

6. L’adresse d’expédition est une boîte postale ou une adresse à l’étranger.

7. L’échéance est courte. Dix ou quinze jours. L’urgence est l’outil principal du procédé : elle empêche de vérifier.

Ce qu’il faut faire, dans l’ordre

1. Ne payez pas, et ne répondez pas. Un courrier non payé et non contesté n’a aucune conséquence quand il ne correspond à aucun contrat.
2. Vérifiez le nom de l’expéditeur dans l’annuaire public des entreprises. Une société commerciale récente, avec un objet de « prestation de services aux entreprises », confirme la nature de l’envoi.
3. Classez-le. S’il revient, il servira à établir le caractère répétitif.
4. Signalez-le sur la plateforme officielle de signalement des escroqueries, et prévenez votre comptable : il verra passer les mêmes chez ses autres clients.

Le cas où l’on a déjà payé

Ce n’est pas irrémédiable. Deux démarches valent la peine, dans les jours qui suivent : demander l’annulation par écrit en invoquant le caractère trompeur de la présentation, et contester l’opération auprès de votre banque si le paiement est récent.

Et surtout, prévenir la personne qui tient votre comptabilité, pour que la dépense ne soit pas enregistrée comme une charge normale et reconduite l’année suivante.

Pourquoi cela cible les créateurs

Parce que l’immatriculation est publique. Les registres d’entreprises sont ouverts, ce qui est une bonne chose et une condition de la confiance commerciale : chacun peut vérifier avec qui il traite. La contrepartie est que toute création est immédiatement visible, avec l’adresse et le nom du dirigeant.

Cette publicité n’est pas une faille, c’est le principe. La seule défense est de savoir que ces courriers existent, et c’est le but de cet article.