Le nom de l'entreprise : ce que le registre vérifie, et ce qu'il ne vérifie pas

L'immatriculation accepte un nom déjà utilisé ailleurs, et déposer une marque est une démarche entièrement distincte. Le malentendu coûte cher, et il est très fréquent.

22 juillet 2026

Beaucoup de créateurs croient qu’obtenir l’immatriculation sous un nom donné protège ce nom. Ce n’est pas le cas, et le découvrir deux ans plus tard, quand une autre entreprise s’appelle pareil ou qu’une mise en demeure arrive, coûte beaucoup plus qu’une vérification préalable.

Ce que le registre vérifie

L’unicité de la dénomination sociale au sein du même greffe, dans certains cas et de façon limitée. La pratique varie, et le contrôle n’est ni systématique ni national.

Autrement dit : deux sociétés peuvent porter des dénominations très proches, voire identiques, dans deux ressorts différents, et les deux immatriculations seront acceptées.

Ce que le registre ne vérifie pas du tout

L’existence d’une marque déposée identique ou similaire. C’est le point central. Le registre du commerce et le registre des marques sont deux choses distinctes, gérés par des organismes différents, et l’un ne consulte pas l’autre.

Une société immatriculée sous un nom qui reproduit une marque déposée est en situation de contrefaçon, quelle que soit sa bonne foi et quelle que soit l’acceptation de son immatriculation.

L’existence d’un nom commercial ou d’une enseigne utilisés par un tiers. Même sans marque déposée, un usage antérieur peut être opposé.

La disponibilité du nom de domaine, évidemment, qui est encore un autre registre.

Les trois vérifications avant de choisir un nom

1. La base des marques. Elle est consultable gratuitement. Cherchez le nom, et aussi les variantes proches phonétiquement, dans les classes de produits et services correspondant à votre activité. Une marque déposée dans une classe éloignée ne vous gêne pas nécessairement.

2. Le registre des entreprises. Le service public de recherche d’entreprises permet de chercher une dénomination et de voir qui l’utilise déjà. Gratuit, immédiat.

3. Un moteur de recherche. Trivial, et il attrape les usages non déposés : enseignes, noms commerciaux, marques utilisées sans dépôt.

Ces trois vérifications prennent vingt minutes et elles évitent l’essentiel du risque.

Faut-il déposer une marque ?

Cela dépend d’une question : le nom fait-il partie de votre valeur ? Pour un artisan local dont les clients viennent par recommandation, non. Pour une activité dont l’image est le produit, oui, et le dépôt se fait auprès de l’organisme compétent, dans les classes correspondant à l’activité.

Le dépôt a un coût public et connu, et il ne se fait pas par courrier reçu spontanément : c’est un sujet à part, traité dans un autre article de ce journal.

Le cas de la dénomination et du nom commercial

La dénomination sociale figure au registre. Le nom commercial, celui sous lequel vous vous présentez, peut être différent et n’a pas à y figurer.

Cette distinction est utile : elle permet de changer de nom commercial sans formalité de modification. Elle explique aussi qu’un extrait porte un nom qui n’est pas celui de votre enseigne, ce qui surprend certains demandeurs, et n’a rien d’anormal.